Politique de confidentialité – RGPD

 

Préambule :

 

La confidentialité des données personnelles est importante pour la société GESTETUD. Ce document présente donc sa politique protection de la vie privée des Utilisateurs de ses services.

L’Utilisateur est entendu comme toute personne visitant le site internet https://www.gestetud.fr/.

Ce document décrit les modalités de collectes et d’utilisations des données personnelles que l’Utilisateur est amené à solliciter pour bénéficier des services de la société GESTETUD.

De manière générale, l’Utilisateur peut consulter le site Internet sans être obligé de s’identifier, ni révéler d’informations personnelles.

 

1. Présentation de la société GESTETUD

La société GESTETUD exerce l’activité de gestionnaire de résidences étudiantes de qualité pour du court ou long séjour.

La présentation complète de la société est disponible à l’adresse internet suivante : https://www.gestetud.fr/qui-sommes-nous.

Les mentions légales de la société GESTETUD peuvent être consultées par l’Utilisateur à l’adresse

https://www.gestetud.fr/

 

2. Base légale des données collectées

La collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des bases légales suivantes :

Article 6.1.a du RGPD : Lorsque l’Utilisateur a consenti au traitement de ses données à caractère personnel. Son consentement peut être retiré à tout moment après avoir informé le responsable de traitement.

Article 6.1.b du RGPD : Lorsque les données collectées ont pour objectif l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Article 6.1.c du RGPD : Lorsque les données collectées doivent permettre à la société GESTETUD de respecter d’une obligation légale à laquelle elle est soumise.

Article 6.1.f du RGPD : Lorsque que la société GESTETUD ou un tiers a un intérêt légitime à la collecte des données personnelles de l’Utilisateur, sauf si ses intérêts ou les libertés et droits fondamentaux sont menacés.

 

3. Données collectées

En utilisant les services proposés par la société GESTETUD, l’Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles nécessaires pour répondre à des finalités spécifiques.

Les données suivantes peuvent notamment être collectées :

· Les données d’identification de l’Utilisateur : nom, prénom, adresses postales, adresses emails, numéros de téléphones, mots de passe, âge, sexe…

· Les données bancaires renseignées lors du paiement pour louer un logement auprès de la société GESTETUD.

· Les données relatives aux précédentes locations, souscription à une prestation para-hôtelière ou tout autre paiements effectués auprès de la société GESTETUD.

· Les données concernant la gestion locative.

· Les données relatives aux précédentes demandes de contacts ou de renseignements auprès de la société GESTETUD.

· Les données relatives aux consentements de l’Utilisateur à recevoir des offres de la part de la société GESTETUD.

· Les données de navigation sur le site https://www.gestetud.fr/

L’Utilisateur peut choisir de ne pas communiquer certaines Données Personnelles, ce choix empêchera néanmoins l’utilisation de certains services proposés par la société GESTETUD.

Lorsque l’Utilisateur souhaite déposer un dossier de location, la société GESTETUD s’assure qu’il a de nouveau consenti au traitement de ses données en cochant une case déclarant qu’il accepte les conditions générales d’utilisation et en validant son choix par un clic.

 

4. Finalité de traitement des données

Le tableau ci-dessous récapitule les finalités pour lesquelles la société GESTETUD traite les données personnelles de l’Utilisateur :

 

Consulter le tableau

 

5. Destinataire des données traitées

a. En interne

Les données personnelles sont destinées à chaque service compétent en fonction de la nature du traitement.

 

b. En externe

Aucune donnée personnelle ne sera cédée à titre gratuit ou onéreux à une société externe.

Les données collectées et détenues peuvent être susceptibles d’être partagées avec :

– Le prestataire en charge de l’hébergement du site internet https://www.gestetud.fr/

– La société d’hébergement de données mandatée par la société GESTETUD.

– Des sous-traitants, des mandataires, des prestataires de services lesquels ont été mandatés par la société GESTETUD dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle avec l’Utilisateur.

– Les avocats, notaires, commissaire de justice, commissaires aux comptes, réalisant des prestations pour le compte de la société GESTETUD.

– Les autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

 

6. Transfert de données à l’étranger

Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur des centres de données localisés dans des États membres de l’Union Européenne.

L’Utilisateur sera informé préalablement si la société GESTETUD est contrainte de recourir à un transfert de ses données, pour les besoins des finalités de traitement, à des prestataires situées dans des pays hors Union Européenne.

La société GESTETUD prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.

 

8. Sécurité

La société GESTETUD s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des Utilisateurs.

Le site internet : https://www.gestetud.fr/ est sécurisé par un système de chiffrement des données SSL. Les échanges entre le site et les Utilisateurs sont donc cryptés.

 

9. Cookies

L’Utilisateur peut retrouver la politique des cookies de la société GESTETUD à l’adresse suivante www.gestetud.fr

 

10. Délégué à la Protection des Données

La société GESTETUD a désigné un délégué à la Protection des données (DPO).

L’Utilisateur peut lui adresser toutes questions, réclamation ou contestation relatives au traitement des données personnelles réalisé par la société GESTETUD : Par courrier électronique à l’adresse : thierry.cassubie@portail-gest.fr

Par téléphone aux horaires d’ouverture : 04.37.37.21.21

Par courrier postal :

Société GESTETUD

Monsieur Thierry CASSUBIE

Délégué à la Protection des données

7 rue Jean Gay / 200 avenue Berthelot, 69007 LYON

 

11. Droits des Utilisateurs

L’Utilisateur dispose de plusieurs droits en application de la règlementation relative à la protection des données personnelles :

· Droit d’accès ;

· Droit de rectification ;

· Droit d’effacement ou droit à l’oubli (sous conditions précisées ci-dessous) ;

· Droit d’obtenir la limitation d’un Traitement ;

· Droit à la portabilité des Données à caractère personnel fournies ;

· Droit d’opposition ;

· Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;

· Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. La personne concernée a le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

 

12. Exercice des droits

L’exercice des droits de l’Utilisateur doit s’effectuer directement auprès du délégué à la Protection des données (DPO) que la société GESTETUD a désigné à l’article 10. Délégué à la Protection des données.

 

13. Réclamation auprès de la CNIL

En cas de problème lié au traitement de ses données personnelles, il est conseillé à l’Utilisateur de contacter prioritairement la société GESTETUD.

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) au sujet du traitement des données personnelles par la société GESTETUD.

Des informations supplémentaires sont accessibles le site : www.cnil.fr.

 

14. Modification

La société GESTETUD peut modifier le présent document. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de le consulter régulièrement.